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Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat de prestation de services ou la prise d’un rendez-vous en ligne via le site internet valescence.fr ou Doctolib, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes auprès de Madame Valéry Gaudin. En cas de grossesse, de pathologie bénigne ou significative et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou de son spécialiste.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Valéry Gaudin ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste de santé qui le lui a prescrit. La Sophrologie et l’Hypnose, bien qu’étant souvent un complément à la médecine ne peuvent en aucun cas se substituer à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
L’entreprise individuelle V. Gaudin, dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC) soumis au régime de la déclaration contrôlée, membre adhérent à un Centre de gestion Agréée par l’Administration fiscale (AGA PICPUS) et « Acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés à son nom ou espèces ou virement » (Arrêté du 12 Mars 1979). Elle est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 810 640 672 000 38, dont le siège social est situé au 46 le Pré des Coulons 78810 Feucherolles.
Valéry Gaudin propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie à visée thérapeutique et l’Hypnose Ericksonnienne référencées sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs »,
Ci-après dénommé : « Valéry Gaudin» « La Sophrologue » ou « le Prestataire »,
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site valescence.fr ou lors de la prise de rendez-vous en ligne, ou pour toute demande de devis effectuée par téléphone, mail etc. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
La Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant. En cas d’impossibilité d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère ou d’une consœur plus à même de répondre à la demande spécifique du client. Elle peut également être amener à contacter les professionnels de santé en rapport avec son client (courrier, mail ou téléphone) afin que son accompagnement soit le plus efficace possible, et ce dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Madame Valéry Gaudin, informe systématiquement son client : des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Valéry Gaudin que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Valescence propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation – 23 rue Terrenoire – 42100 Saint-Étienne.
À défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de l’EIRL V. Gaudin.
Les prestations extérieures concernent toutes prestations effectuées par Madame Valéry Gaudin à destination d’entreprises, de collectivités, de structures privées ou publiques etc. ci-après nommées Le Client.
Sauf délai de paiement supplémentaire ou autre formalité convenus par accord entre les deux parties et figurant sur le devis et la facture, le paiement s’effectue au plus tard 30 jours net après l’émission de la facture (C. Com. Art L. 441–6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigible sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE). Paiement par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de V. Gaudin. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
En cas d’annulation unilatérale de la commande après sa validation et à l’initiative du client, ce dernier restera redevable de frais à hauteur de 10 % du montant total de la commande engagés. Et si il y a lieu, de frais annexes couvrant l’estimation d’éventuelles prestations déjà fournies dans le cadre de la commande.
Valéry Gaudin se réserve le droit de mentionner sa prestation auprès du client comme référence, dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve aux droits de publicité de Valéry Gaudin devra être notifié et négocié avant la signature du devis et mentionné sur la facture.
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